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  • Matériau extérieur: cuir
  • Matériau intérieur: non doublé
  • Semelle: caoutchouc gomme
  • Fermeture: lacets
  • Type de talon: plat
  • Composition de matériau, et les textiles synthétiques
  • Type ajustement: taille normale
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Nous avons résisté à la demande, par ce motif que la faute ou l’indignité de l’associé gérant pouvait donner lieu à un recours contre lui, mais ne dispensait pas le commanditaire de satisfaire à ses engagements vis-à-vis des tiers créanciers que représente le syndic». 58

55 Parallèlement à cette fonction descriptive qui sert à identifier des responsabilités juridiques, la comptabilité revisitée par le syndic revêt peu à peu une fonction d’évaluation du patrimoine.

56 Le syndic est un acteur du règlement des faillites dont le rôle a été jusqu’à présent négligé par l’historiographie. Sa tâche a évolué au fil du temps: elle a d’abord été celle d’un pair qui recherche une équité de traitement entre les créanciers et s’assure qu’aucun actif n’a été distrait: il décrit les actifs plus qu’il ne les évalue. Mais au cours du xix e siècle, la professionnalisation de sa fonction fait qu’il échappe à l’entre-soi de l’avant-loi de 1838 et devient un observateur qui rend des comptes – et donne donc des valeurs – au tribunal: la place de l’évaluation devient alors essentielle.

57 À notre connaissance, aucune étude n’a été réalisée sur la fonction du syndic dans les pratiques de procédures consulaires. La question fait la recherche… or, si nos dépouillements ont fourni de nombreuses informations sur le rôle du syndic, le fait même que nos recherches initiales ne portaient pas sur cet acteur majeur nous empêche d’avoir une compréhension globale de sa fonction. Autrement dit, cette section est plus le fruit d’un assemblage de réflexions fondées sur des sources primaires dépouillées à d’autres fins que le produit d’une analyse réalisée à partir d’un plan de recherche focalisé sur la profession de syndic de faillite.

58 Dans la période considérée, le syndic a toujours été présent au cours de la procédure judiciaire. Sa fonction reste identique: représenter les créanciers afin de défendre leurs intérêts depuis la date de déclaration de faillite. Cependant, la trop forte collusion d’intérêts qu’il entretient avec les créanciers amène le législateur à imposer, à partir de la loi du 28mai 1838, qu’il ne soit plus choisi par les créanciers, mais nommé par le tribunal. Tournant essentiel, cette modification entraîne peu à peu une professionnalisation de la fonction: au xix e siècle, le syndic devient un professionnel du droit chargé de respecter – et de faire respecter – la procédure judiciaire. Il apporte son expertise aux différentes parties afin d’éclairer leurs prises de décision. Il échappe à l’entre-soi du régime antérieur qui réunissait en majorité des commerçants, que ceux-ci agissent comme juges, créanciers ou syndics. Son origine professionnelle en fait ainsi un «corps étranger».

59 En France, les syndics sont fréquemment des juristes (licenciés en droit) ou des avocats, alors que ce sont principalement des comptables en Grande-Bretagne. Cette affirmation est fondée sur la déclaration de certains syndics, qui font état de leur formation lorsqu’ils signent ou se présentent dans leurs rapports. Cette différence d’origine professionnelle s’explique probablement par la complexité du processus judiciaire mis en place par le Code de commerce, qui impose, pour mener la procédure à son terme, la maîtrise de bonnes connaissances juridiques plutôt que comptables. Cette différence d’origine professionnelle est vraisemblablement l’un des motifs pour lesquels la profession comptable s’est organisée si lentement en France… et si rapidement en Grande-Bretagne Ksuisse Hoke Snb Cmf Baskets Bassetop Des Femmes Vert piscine Vert / Blanc om0FEigxO
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60 Pour échapper à la subjectivité des liens que ses interlocuteurs ont eu l’occasion de tisser dans des relations d’affaires antérieures à la procédure, le syndic doit pouvoir leur apporter un éclairage particulier. Cette légitimité nouvelle s’appuie sur deux éléments: le premier, que nous n’analyserons pas ici, est une parfaite maîtrise de la procédure, afin d’éviter notamment la distraction de certains actifs ou l’affirmation injustifiée de créances; le second est la capacité d’offrir des évaluations fiables, qui ne soient pas le reflet d’arrangements amiables, mais qui montrent l’aptitude du syndic à estimer correctement la capacité économique du débiteur à faire face immédiatement (faillite ou liquidation) ou à terme (concordat) à ses engagements financiers à l’égard des créanciers. Le syndic doit donc se situer à l’opposé des pratiques comptables qu’il observe généralement. Pour reprendre les termes de Yannick Lemarchand, il substitue à la fonction descriptive de la comptabilité une fonction d’instrument de mesure 60 .

61 Sous l’Ancien Régime, face à une comptabilité qui paraît souvent désordonnée, imprécise, voire lacunaire, comment, lors d’une faillite, se faisaient la lecture et la vérification des comptes? Comment le syndic pouvait-il «faire un état, ou bilan au vrai, en débit et crédit de tous les effets tant actifs que passifs du failli» Laiwodun Haut Des Femmes Chaussures Respirant Tissé Casual Sandales Plateforme Talon Été Fourreau Élastique De Confort Formateur Sur La Griffe Porte Deau Rouge 1 35rDZ3
? Les syndics ont pour tâche de vérifier les registres, les états des biens et des marchandises, les bilans, mais aussi les créances, de détecter d’éventuelles pratiques frauduleuses (transports suspects…), et d’en faire un rapport circonstancié à l’assemblée des créanciers, qui décide alors la marche à suivre, après avoir, souvent, auditionné le failli (cf.Annexe5).

62 Les termes utilisés par Savary des Bruslons dans son Dictionnaire soulignent le sérieux de la fonction – «examiner», «faire un examen exact», «voir avec attention», «faire le dépouillement», «faire un […] bilan au vrai», «faire un rapport fidèle et exact»… –, mais, en l’absence de tout rapport de syndic ou autre document signé de sa main (dans les dossiers de faillite conservés, l’activité du syndic apparaît seulement dans les actes collectifs intitulés «délibérations de créanciers»), il est, du moins dans l’état actuel de nos recherches, impossible d’appréhender la réalité de ce travail de critique comptable: le syndic va-t-il jusqu’à établir un nouvel inventaire (un «bilan au vrai»), avec des estimations différentes? Le seul indice de réévaluation vient des fréquentes différences entre les montants des dettes actives donnés par le failli et ceux des créanciers, généralement un peu plus élevés, qui figurent sur la liste établie pour procéder à l’examen et vérification des titres et créances et sont produits devant la juridiction consulaire, une fois le processus de faillite lancé. En effet, tous les créanciers doivent comparaître en personne (ou par procureurs spéciaux) devant le tribunal afin d’y représenter leurs titres de créances pour examen et vérification. Ces différences sont indiquées dans la déposition:

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